J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19442
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Arrêtés du 14 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ECOD0120054A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2001, Mlle Patricia Gerbe, inspectrice des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris à compter du 1er janvier 2002.